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Labour and Immigration
Incidents et conditions dangereuses
Pour obtenir de l'aide d'urgence, composez le 911 ou appelez directement le service de police ou d'incendie de votre localité.
Les incidents et les dangers doivent être signalés à Inspection et services techniques, par courriel à [email protected] en indiquant en objet « Rapport d'incident/de danger ».
Définitions
Incident : La défaillance d'un produit, d'un travail ou d'une opération faisant l'objet d'une réglementation qui entraîne:
- des dommages matériels, blessures corporelles ou décès;
- des dommages aux dispositifs de sécurité.
Dispositifs de sécurité: Un aspect du dessin, de l'installation, de l'entretien ou du fonctionnement d'un produit qui vise à empêcher l'exposition de personnes ou de biens à un danger.
Danger : Une source potentielle de préjudice à des personnes ou de dommages matériels.
Signalement des incidents à Inspection et services techniques
Les personnes ou les parties responsables suivantes doivent signaler tous les incidents et dangers à Inspection et services techniques:
- Responsable d'un produit réglementé ou d'un travail réglementé
- Propriétaire du produit réglementé
- Titulaire de permis
- Personne autorisée à effectuer des travaux réglementés (titulaire d'un certificat d'autorisation)
- Personne autorisée à exploiter un produit réglementé (opérateurs de chaudière ou de compresseur)
- Propriétaire d'une usine
Un seul rapport d'incident par incident est requis.
Signalement des dangers à Inspection et services techniques
Les dangers doivent être évités ou immédiatement corrigés par les parties responsables du produit réglementé, du travail ou de l'exploitation. Les dangers doivent être immédiatement signalés à Inspection et services techniques lorsque :
- on ne sait pas si le danger est corrigé;
- des dangers identiques ou similaires ont été observés à plusieurs reprises et sont associés à la même partie responsable.
Ce à quoi s'attendre après avoir signalé un incident ou un danger à Inspection et services techniques
Inspection et services techniques fait le suivi des incidents et des dangers signalés pour éclairer les initiatives de sensibilisation et de prévention. Par conséquent, Inspection et services techniques n'examine pas tous les incidents signalés et ne peut donner suite à un avis à moins qu'il n'y ait une intention d'approfondir l'examen.
Incidents à déclaration obligatoire impliquant des chaudières et des appareils sous pression :
- Défaillances des limites de pression (y compris l'activation de dispositifs de décompression) qui entraînent la libération de matières dangereuses dans un espace occupé ou dans l'environnement
- Défaillance de la soudure
- Défaillance matérielle
- Défaillance du joint
- Contrôles de sécurité défectueux découverts en dehors de l'entretien planifié
- Dispositifs de décompression inopérants découverts en dehors de l'entretien planifié
Remarque: Les substances dangereuses sont
- celles qui, si elles sont libérées et entrent en contact avec une personne pourraient probablement infliger une blessure;
- celles qui, si elles sont non contenues, endommageraient probablement l'environnement naturel.
Incidents à déclaration non obligatoire impliquant des chaudières et des appareils sous pression
- Fuite d'eau chaude à l'extérieur d'une chambre de combustion
- Fuite de substances non dangereuses au niveau d'un joint ou d'un raccord
- Défectuosités découvertes dans le cadre de l'entretien planifié
- Dommages/fuites acceptables pour un programme ou un plan d'entretien
- Incidents impliquant de l'équipement qui n'est pas assujetti à la Loi sur les appareils sous pression et à vapeur et à son règlement d'application
- Bâtiments ventilés dans l'atmosphère
- Appareils fonctionnant à des pressions inférieures à 15 psi et protégés par un dispositif de décompression réglé à 15 psi ou moins
Exemples de dangers impliquant des chaudières et appareils sous pression qui doivent être signalés à Inspection et services techniques
- Équipement irréparable ou inutilisable qui est utilisé ou disponible
- Composants de retenue de pression endommagés ou rouillés (ou soupçonnés de l'être) au-delà des limites de leur conception
- Travaux réglementés sur des chaudières et appareils sous pression effectués par une entreprise qui ne détient pas de certificat d'autorisation valide ou qui ne respecte pas les limites de son certificat
- Chaudières alimentées au gaz ou au mazout installées sans permis valide
- Exploitation d'une installation sans certificat d'exploitation valide
- Exploitation de l'installation sans supervision requise
- Préoccupations liées à la supervision