Approbation sur place et acceptation spéciale
Programme d'approbation sur place
Le Programme d'approbation sur place est un programme conçu pour les évaluations sur le terrain, en fonction des exigences du Code canadien relatives à la sécurité et à la pertinence des appareils à combustible commerciaux et industriels uniques et à fonctionnement limité.
L'approbation sur place n'est valide que pour l'objectif et l'emplacement initiaux prévus. Tout changement apporté à l'application ou à l'équipement tel qu'indiqué dans la demande originale, y compris un changement d'adresse, de débit calorifique, de commutateur de carburant, etc., annulerait l'approbation de l'appareil ou de l'équipement et nécessiterait la présentation d'une nouvelle demande pour l'appareil ou l'équipement modifié.
Dans le cadre de ce programme, l'approbation ne comprend pas l'approbation des caractéristiques électriques des appareils, de l'équipement ou des composants. Il incombe au propriétaire ou au fournisseur de s'assurer que les composants électriques respectent les exigences du Code canadien de l'électricité. Inspection et services techniques dispose d'un programme distinct pour l'approbation sur place des composants électriques. Consultez la page Web d'Inspection et services techniques portant sur l'électricité pour en savoir plus.
Les appareils alimentés au gaz naturel, au propane ou au gaz fabriqué peuvent être approuvés sur place de deux façons :
- Approbation sur place par un organisme tiers autorisé à exécuter la norme B149.3 de la CSA - Inspection sur place
- Approbation sur place par Inspection et services techniques conformément à la norme B149.3 de la CSA.
Dans les deux cas, une fois le processus d'approbation sur place terminé, une étiquette doit être apposée sur la plaque signalétique de l'appareil ou de l'équipement alimenté ou à proximité immédiate. La spécification des étiquettes peut être différente d'un organisme à l'autre, mais toutes doivent préciser la conformité à la norme B149.3 de la CSA. Dans le cas d'Inspection et services techniques, un autocollant bleu signalera que l'équipement a été approuvé sur place.
Les droits de demande d'approbation sur place sont de 1 053 $ et sont payables au moment de la demande. Ces droits ne sont pas remboursables puisqu'ils couvrent l'évaluation de la demande, peu importe si la demande est approuvée ou refusée. Veuillez noter que le client pourrait devoir payer des droits supplémentaires à la fin des inspections nécessaires pour couvrir toute nouvelle inspection ou inspection d'articles identiques.
Documents connexes disponibles à la page Bulletins, guides et formulaires :
- ITS GO Form 05 - Field Approval of Uncertified Fuel Burning Equipment
- ITS 21-027 - Gas and Oil Equipment Field Approval Program
- ITS 21-032 - Recognized Certification and Inspection Bodies for Gas Fired Appliances
Programme d'acceptation spéciale
Le programme d'acceptation spéciale est distinct du programme d'approbation sur place. L'acceptation spéciale est l'acceptation fondée sur une évaluation des exigences limitées sur place effectuée par Inspection et services techniques. L'acceptation spéciale ne constitue pas la certification ou l'approbation sur place des appareils ou de l'équipement au gaz. L'évaluation est fondée sur des codes particuliers applicables, étant entendu que l'appareil ou l'équipement en question détient une approbation préalable par l'entremise d'une certification ou d'un organisme d'inspection.
Inspection et services techniques apposera des étiquettes d'acceptation spéciale sur les appareils et l'équipement à l'aide d'autocollants verts indiquant qu'il s'agit d'une acceptation unique et spécifique.
Il n'y a aucun droit à payer pour cette démarche.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme d'acceptation spéciale, veuillez envoyer un courriel à [email protected] ou composer le 204 945-3373.
