Ce guide de ressources s'applique à la loi antérieure, en vigueur jusqu'au 1er janvier 2022. Un nouveau guide de ressources est en cours de rédaction pour la loi en vigueur. Si vous avez besoin d'assistance, prière de communiquer avec nous à l'adresse [email protected] ou au 204-945-1252.
Manuel de ressources
Le manuel de ressources a pour but d’aider les administrateurs gouvernementaux et le personnel des organismes gouvernementaux à s’acquitter de leurs responsabilités conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (appelée « la LAIPVP » et « la Loi »). Ce manuel trace les grandes lignes des exigences de la Loi et des règlements adoptés en vertu de celle-ci et recommande les méthodes et les pratiques à suivre pour se conformer à ces exigences d’une façon opportune, efficace et cohérente.
Le manuel de ressources reflète les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et promulguées le 1er janvier 2011.
Pour toute question ou tout renseignement, veuillez communiquer avec nous à l'adresse [email protected] au 204-945-1252.
La structure du manuel est semblable à celle de la Loi :
- Overview of the FIPPA Resource Manual (PDF)
- Table of Contents (PDF)
- Foreword (PDF)
- Chapter 1 - Principles, History & Purposes of FIPPA (PDF)
- Chapter 2 - Scope Of FIPPA – Who and What Falls Under FIPPA (PDF)
- Chapter 3 - Administration of FIPPA (PDF)
- Chapter 4 - Access to Records (PDF)
- Chapter 5 - Exceptions to Disclosure (PDF)
- Chapter 6 - Protection of Privacy (PDF)
- Chapter 7 - Independent Review: The Role of the Ombudsman (PDF)
- Chapter 8 - Independent Review: Complaints (PDF)
- Appendix 1 - Glossary of Terms (PDF)
