Foire aux questions sur le Bureau des conseillers des travailleurs
Qu'est-ce que le Bureau des conseillers des travailleurs?
Le Bureau des conseillers des travailleurs fournit des services gratuits confidentiels aux travailleurs blessés, ainsi qu'aux membres de leur famille, qui interjettent appel d'une décision rendue par la Commission des accidents du travail du Manitoba.
Le Bureau offre les services suivants :
- des renseignements sur les politiques, les procédures et le processus d'appel de la Commission des accidents du travail;
- une opinion impartiale sur les décisions de la Commission des accidents du travail;
- des conseils et des recommandations sur les étapes à franchir avant d'interjeter appel d'une décision de la Commission des accidents du travail;
- la représentation dans des cas où le Bureau croit avoir un motif raisonnable pour contester une décision de la Commission des accidents du travail.
Le Bureau des conseillers des travailleurs fait-il partie de la Commission des accidents du travail?
Non. Les employés du Bureau des conseillers des travailleurs sont des employés du gouvernement du Manitoba et ils sont indépendants de la Commission des accidents du travail.
Les travailleurs ont-ils des frais à payer lorsqu'ils utilisent les services du Bureau des conseillers des travailleurs?
Non. Le Bureau des conseillers des travailleurs offre des services confidentiels sans frais.
Quand puis-je m'adresser au Bureau des conseillers des travailleurs pour obtenir de l'aide?
Vous pouvez vous adresser au Bureau des conseillers des travailleurs dans les situations suivantes :
- vous voulez des renseignements sur les processus, la loi et les politiques relatifs à la Commission des accidents du travail;
- vous avez une question précise concernant votre dossier à la Commission des accidents du travail ou une décision prise par cette même commission relativement à votre demande;
- vous n'êtes pas d'accord avec une décision de la Commission des accidents du travail et vous souhaitez obtenir une opinion impartiale sur l'application adéquate des dispositions législatives et des politiques relatives à la Commission des accidents du travail;
- vous avez besoin d'aide pour interjeter appel d'une décision.
Que faire si l'anglais n'est pas ma langue première?
Vous pouvez être accompagné d'un ami ou d'un membre de votre famille lorsque vous rencontrez le personnel du Bureau des conseillers des travailleurs ou encore des services de traduction sont offerts pour les communications téléphoniques.
Que se passe-t-il lorsque je demande de l'aide au Bureau des conseillers des travailleurs?
Le personnel écoutera vos préoccupations et répondra à vos questions. Vous devez aussi vous attendre à ce que le personnel vous pose des questions sur votre demande. Par exemple, si une décision a été rendue par la Commission des accidents du travail, le personnel vous demandera si vous avez reçu cette décision par écrit, la justification de la Commission et les raisons pour lesquelles vous n'êtes pas d'accord avec la décision. Si nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre question, nous tenterons de vous aider à trouver la réponse.
Le Bureau des conseillers des travailleurs apporte-t-il de l'aide à tous les travailleurs qui en font la demande?
Oui. Nous offrons des services de conseil et des services d'aide à tous les travailleurs qui s'adressent à notre bureau. Toutefois, l'aide que chacun des travailleurs recevra dépendra de sa situation. Dans tous les cas, nous nous assurerons d'examiner les solutions possibles. Les travailleurs doivent garder en tête qu'il s'agit de leur processus d'appel et qu'ils doivent être à l'aise avec les mesures qui sont prises. Le personnel du Bureau des conseillers des travailleurs accompagne les travailleurs dans leurs démarches auprès de la Commission des accidents du travail et les aide à décider quoi faire.
Dans quelles situations le Bureau des conseillers des travailleurs refusera-t-il de me représenter dans un appel?
Le Bureau des conseillers des travailleurs ne représentera pas les travailleurs dans les situations suivantes :
- une décision a déjà été prise par la Commission d'appel concernant une demande;
- les preuves au dossier n'appuient pas la demande du travailleur et il n'y a pas d'autre preuve;
- le travailleur est représenté par un avocat, un intervenant ou toute personne qui travaille activement à défendre son dossier;
- nous croyons que la Commission des accidents du travail n'a pas fait d'erreur dans l'application de la loi ou des politiques;
- la décision de la Commission des accidents du travail semble raisonnable compte tenu des preuves.
Si le Bureau des conseillers des travailleurs ne me représente pas, puis-je quand même interjeter appel de la décision de la Commission des accidents du travail?
Oui. Même si nous déterminons que nous ne pouvons pas vous représenter, vous avez quand même le droit d'interjeter appel d'une décision de la Commission des accidents du travail. Nous pouvons quand même vous offrir des services de conseil et des services d'aide relativement à votre dossier. Nous pouvons notamment répondre à vos questions concernant la loi ou les politiques relatives à la Commission des accidents du travail, réviser votre lettre d'appel ou vous aider à vous renseigner sur les audiences devant la Commission d'appel et à vous préparer à une audience d'appel.
Le Bureau des conseillers des travailleurs aide-t-il tant les travailleurs syndiqués que les travailleurs non syndiqués?
Oui. Nous aidons tous les travailleurs qui ne sont pas d'accord avec une décision de la Commission des accidents du travail, mais nous ne représentons pas un travailleur qui reçoit déjà l'aide de quelqu'un pour défendre son dossier devant cette commission.
Pour joindre le Bureau des conseillers des travailleurs
Téléphone : 204-945-5787 ou
sans frais, composez le 1-800-282-8069 (demandez le Bureau des conseillers des travailleurs au poste 5787).
Télécopieur : 204-948-2020
Courriel : [email protected]
Les renseignements présentés ici sont de nature générale et peuvent changer. Pour des renseignements détaillés, veuillez consulter les lois et les règlements en vigueur, entre autres, la Loi sur les accidents du travail.
