Services de représentation
Le Bureau des conseillers des travailleurs peut représenter des travailleurs lorsqu’il juge qu’une argumentation raisonnable peut être présentée pour contester une décision de la Commission des accidents du travail. Avant de représenter un travailleur, le Bureau des conseillers des travailleurs étudiera le dossier du travailleur à la Commission des accidents du travail pour évaluer les preuves qui peuvent servir à appuyer un appel. Le Bureau des conseillers des travailleurs peut obtenir une copie du dossier du travailleur seulement si celui-ci lui donne sa permission par écrit.
L’objectif de l’étude du dossier est de comprendre pourquoi la Commission des accidents du travail a refusé une prestation. Le Bureau des conseillers des travailleurs pourra communiquer avec le travailleur ou avec la Commission des accidents du travail pour obtenir des renseignements additionnels. Une fois l’étude terminée, le Bureau des conseillers des travailleurs communiquera avec le travailleur pour lui expliquer les forces et les faiblesses de son dossier.
Le Bureau des conseillers des travailleurs offre des services de représentation sous diverses formes. Le Bureau peut s’adresser à la Commission des accidents du travail directement et tenter de régler la question en litige, écrire une lettre d’appel à la Commission des accidents du travail de la part du travailleur ou accompagner un travailleur à une audience devant la Commission d’appel. Dans certains cas, le Bureau des conseillers des travailleurs peut devoir réunir des preuves additionnelles pour clarifier ou étoffer le dossier avant d’entreprendre un processus d’appel.
Dans les cas où le Bureau des conseillers des travailleurs détermine qu’il ne peut présenter une argumentation raisonnable pour défendre un dossier, il n’offrira pas au travailleur de le représenter, mais il peut en revanche lui offrir des services d’aide pour qu’il interjette appel lui-même. De plus, le Bureau des conseillers des travailleurs ne représente pas les travailleurs qui sont représentés par un avocat ou qui reçoivent déjà l’aide d’une personne chargée de défendre leurs droits.
Une fois qu’une décision a été rendue relativement à un appel et que le travailleur est satisfait, le dossier est clos. Si le travailleur n’est pas satisfait de la décision, le Bureau des conseillers des travailleurs examinera la justification donnée par la Commission des accidents du travail. Si une argumentation raisonnable peut encore être présentée, le Bureau des conseillers des travailleurs mènera l’appel à l’échelon suivant. Si le Bureau des conseillers des travailleurs ne peut continuer d’offrir des services de représentation, il continuera d’offrir des services de conseil et des services d’aide.
Pour joindre le Bureau des conseillers des travailleurs
Téléphone : 204-945-5787 ou
sans frais, composez le 1-800-282-8069 (demandez le Bureau des conseillers des travailleurs au poste 5787).
Télécopieur : 204-948-2020
Courriel : [email protected]
